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Kitaplar Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des... ile ilgili
" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... "
École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales - Sayfa 269
L. A. A. Marquet-Vasselot tarafýndan - 1837
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...inhumations précipitées. 359- Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé...
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Bulletin des lois

France - 1833
...homicidée ou morte des suites de coups ou bl* sures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à déni ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre...cents francs ; sans préjudice de peines plus graves, slfl a partial" au crime. de sepuftures ; sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., 14. cilt

1840
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o....
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...et inhumer le corps. 35g. Quoiconque aura recelé' ou cache' le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans . et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs , sans préjudice de peines...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 28. cilt

France - 1835
...eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 2. cilt

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...(Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents fraucs. (Idem, art. 307.) Dans les cas prévus par les deux précédents...
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A Practical Treatise on Medical Jurisprudence: With So Much of ..., 1. bölüm

Joseph Chitty - 1836 - 509 sayfa
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 sayfa
...six cents francs. 507. Si la menace faite avec ordre on sous condition a été verbale, le coupable tardem de vingt-cinq francs à ti;ois cents fcancs. 508. Dans les cas prévus par les deux jirécodens articles,...
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Médecine légale, théorique et pratique, 1. cilt

Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 967 sayfa
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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