 | 1830 - 772 sayfa
...inhumations précipitées. 359- Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...homicidée ou morte des suites de coups ou bl* sures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à déni ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre...cents francs ; sans préjudice de peines plus graves, slfl a partial" au crime. de sepuftures ; sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui... | |
 | 1840 - 822 sayfa
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...et inhumer le corps. 35g. Quoiconque aura recelé' ou cache' le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans . et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs , sans préjudice de peines... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...(Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents fraucs. (Idem, art. 307.) Dans les cas prévus par les deux précédents... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - 560 sayfa
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...six cents francs. 507. Si la menace faite avec ordre on sous condition a été verbale, le coupable tardem de vingt-cinq francs à ti;ois cents fcancs. 508. Dans les cas prévus par les deux jirécodens articles,... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 sayfa
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
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Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... 
