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Kitaplar Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des... ile ilgili
" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... "
École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales - Sayfa 269
L. A. A. Marquet-Vasselot tarafýndan - 1837
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...au , et d'une » amende de 16 fr. à 100 fr. 35-2. » Le délit prévu par le précédent ar» ticle sera puni d'un emprisonnement » de six mois à deux ans , et d'une le père l'a négligé. Br. , 20 octobre 1831 . Jur. de B. 1831, 2. 160. Jur. du 19° siècle, 1831....
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Nouvelles recherches sur les secours à donner aux noyés et asphyxiés ...

Charles-Chrétien-Henri Marc - 1838 - 345 sayfa
...CODE PÉNAL, art. 559. « Quiconque aura recelé ou caché un cadavre d'une personne » homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni » d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'uneamende » de 50 fr. à 400 fr., sans préjudice des peines plus graves, s'il » a participé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18. cilt

France - 1839
...inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne bomicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sayfa
...307; 308, 313. 3O». Si la menace faite avec, ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. P. 9 3°, 40 s., 52, 306, 308, 313. SOS. Dans les cas prévus...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...que le premier. 307. Si la menace faite'avec ordre ou sous condition a été verbale , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. •=A été verbale. Bien que celte menace ait été accompagnée...
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Théorie du Code pénal, 3-4. ciltler

Adolphe Chauveau - 1840
...tirée de la qualité de l'agent; il est ainsi conçu: a Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs et tutrices . instituteurs...
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Code administratif de Belgique, 1. cilt

M.A. Bruno - 1842
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et...amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations communales de veiller à ce que, par...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 sayfa
...à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le délit prévu par le précédent article ier t de faire imprimer de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée « ou facilitée...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., 1. cilt

Edouard Ducpétiaux - 1843 - 444 sayfa
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée « ou facilitée...
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