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Kitaplar Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des... ile ilgili
" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... "
École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales - Sayfa 269
L. A. A. Marquet-Vasselot tarafýndan - 1837
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Quelques pages d'histoire contemporaine: lettres politiques

Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1867
...3,000 fr. toute coalition ou tentative de coalition, on propose de substituer celui-ci : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 3,000 francs : 1° quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant ce...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 832 sayfa
...un an et d'une amende de 1G à 100 fr. » « Ain . 353 . Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 200 fr., s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvième siècle et de l ...

Julien François Jeannel - 1868 - 416 sayfa
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs. « La doctrine que je soutiens est depuis longtemps adoptée par l'autorité...
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Congrès médical international: Paris, 1. cilt

1868 - 727 sayfa
...préalable de l'autorité locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à la débauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs. (1) J'admeU, à priori, que certaines blonnorrhagies graves puissant être...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 7. cilt

Algeria - 1868
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profilé...
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Congrès médical international de Paris, août 1867, 1. cilt

1868 - 727 sayfa
...préalable de l'wtorifé locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à lu '("bauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une wende de 50 francs à 500 francs. La répression serait applicable de la même manière et dans les...
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Codes et lois usuelles, 1. cilt

France - 1869
...inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicïdée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, cl d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice des peines plus graves,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 2. cilt

Michel André - 1869
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille...
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Le droit électoral devant la Cour de cassation

Ferdinand Hérold - 1869 - 350 sayfa
...prévus par » l'article 31, soit en prenant faussement les noms » et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux ans et d'une » amende de 200 à 2,000 francs. » Article 34 : « Sera puni de la même peine tout » citoyen qui aura profité...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1870
...menaces, seront punis d'une amende de 50 à 500 livres; s'il ya voie de fait ou violence, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 livres. — 13° Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et...
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