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Kitaplar Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des... ile ilgili
" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... "
École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales - Sayfa 269
L. A. A. Marquet-Vasselot tarafından - 1837
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Le droit payen et le droit chrétien, 4. cilt

Charles Carpentier - 1870
...convaincu de se livrer à la prostitution, soit pour le compte d'autrui, soit pour son propre compte , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à trois mille francs, etc.... » Cette disposition est loin d'être exorbitante. —...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., 2. cilt

J. S. G. Nypels - 1870
...Quiconque aura recelé ou fait receler, caché ou fait cacher le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de (rois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. COMMENTAIRE. Justification...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

P. Ruppert - 1900 - 776 sayfa
...Quiconque aura recelé ou fait receler, caché ou fait cacher le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. — P. 25s,, 38s.,...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 sayfa
...(voir cet article au n° 23), soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 à 2,000 francs. (Art. 33.) — Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...prévus par l'article 3l, soil en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 fr. à 2,000 francs. Art. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...coupable. ARTICLE 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et dune amende de 25 francs à 300 francs. Dans ce cas, comme dans celui des précédents articles, laptiv Je la surveillance...
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Le Bulletin continental

1878
...bien I de quelle peine la loi punit-elle те commerce? de la même peine qu'un vol ordinaire, d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à cent francs! Et encore faut-il qu'il s'agisse d'un commerce habituel : le texte est précis : tous...
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2e Congrès international des œuvres et institutions féminines ..., 2. cilt

1902
...aura sciemment fourni, en location ou autrement, un local destiné à servir de maison de débauche sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent francs à Jeux mille francs. ARTICLE 8. Ceux qui auront sciemment fourni, en location ou autrement,...
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Compte rendu des travaux, 2. cilt

1902
...aura sciemment fourni, en location ou autrement, un local destiné à servir do maison de débauche sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs. ARTICLE 8. Ceux qui auront sciemment fourni, en location ou autrement,...
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La traite des blanches

Paul Appleton - 1903 - 299 sayfa
...débauche ou la corruption de la jeunese de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » La peine est aggravée (2 à 5 ans d'emprisonnement, 300 à 1 .000 fr. d'amende)...
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