 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...l'institution, canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 sayfa
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques).... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et...saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...ratification du l'apc, ce qui est extraordinaire. nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 sayfa
...aperçu; mais elle est dans la copie française de la ratification du Pape, ce qui est extraordinaire. ART. 4. Le premier consul de la république nommera...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
...par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en. conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1838 - 484 sayfa
...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFrance, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations...vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...canonique suivant lei formes établies par rapport à laFmucc, avant le changement du gouvernement. A UT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant le changement du gouvernement. Arrr.5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. 
