 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44. — Les attributions du consistoire général... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des Églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 sayfa
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLII1. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 sayfa
...devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de huit jours. Art. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. Art. 44. — Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 sayfa
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. ART 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. aura un directoire composé du président, du plus...autres seront choisis par le consistoire général. *• ART 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus agr des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 sayfa
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer que six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, dont un sera nomme par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le Consistoire général. ART. 44.... | |
 | Theodore Brieger, Bernhard Bess - 1912 - 656 sayfa
...sur Consistoire général et dans le temps intremcdière d'une de ses assemblées k l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, dont un est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis par le Consistoire général. chaque commnne... | |
 | 1865 - 974 sayfa
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. Art. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le Consistoire général. Art. 44. Les attributions du Consistoire général et du Directoire continueront d'être régies par... | |
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Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... 
