 | 1887 - 1036 sayfa
...délivrés par les Hautes Parties signataires de la Convention en date du 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. SE Monsieur le Ministre d'Espagne a renouvelé, au nom de Son gouvernement, la déclaration... | |
 | Etienne Bricon - 1888 - 212 sayfa
...d'Haïti, de l'Italie, de Libéria, dela Suisse etdela Tunisie signèrent le Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le 5 septembre 1887, les délégués se réunirent une fois encore pour échanger les... | |
 | France - 1888 - 1770 sayfa
...d'un article additionnel, d'un protocole de clôture et d'un procès-verbal' de signature, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Une copie authentique de la Convention, de l'article additionnel et des protocoles de... | |
 | 1888 - 416 sayfa
...et à venir, Salut. Vu, la loi du 30 septembre 1887, portant approbation de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclue à Berne le 9 septembre 1886, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France,... | |
 | Italy - 1889 - 632 sayfa
...délivrés par les Hautes Parties signataires de la convention, en dal e du l) sept umbre lS8G, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. SE monsieur le Ministre d'Espagne a renouvelé, au nom de son Gouvernement, la déclaration... | |
 | Eugène Soleau - 1889 - 98 sayfa
...terrain est déjà plus préparé qu'on ne pourrait le croire. Voici l'art. 4 de la convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : ART. 4. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres,... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sayfa
...relatif à la convention de l'union postale universelle, 21 mars 1885 IX. 126, 124 Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 9 septembre 1886 X. 202, 201 Halage (navigation et) sur la Linth. R., 26 avril 1876 II.... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1890 - 968 sayfa
...sous-marins, conclue à Paris le 14 mars 1883 (tuite et fin ). — 2. Droits d'auteur. — Convention pour la création d'une union internationale, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques entre l'Italie et neuf autres états, conclue à Berne le 9 septembre 1886. — X. Bulletin... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 sayfa
...les documents et renseignements utiles à faire connaître aux intéressés. Il Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berne le 9 septembre 1886. Art. 1. — Les pays contractants sont constitués... | |
 | 1890 - 840 sayfa
...656, 721. Contrefaçon, 142, 513. Contributions publiques, 287. Convention, 223, 753. — concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, 443. — internationale, 1. — entre la Suisse et la France sur... | |
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Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques... 
