 | Gabriel de Ribier - 1895 - 418 sayfa
...Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Suisse, Tunisie. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie d'un protocole de clôture, d'un procès-verbal de signature, et d'un autre protocole... | |
 | 1895 - 828 sayfa
...28 mai 1887 (contenant approbation de la convention signée à ¡lerne, le 9 sept. 1S86, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques); — L. 3 mai 1890 (portant modification à l'art. 2, L. 23 juin 18H7, sur ¡es marques... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 sayfa
...quatre-vingt-six. Article additionnel. Les plénipotentiaires réunis poursigueria Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1897 - 256 sayfa
...quatre-vingt-six. Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 sayfa
...échéant, de l'application du traitement de la nation la plus favorisée. TEXTES Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Berne le 9 septembre 1886. ARTICLE PREMIER Les pays contractants sont constitués... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 sayfa
...armes. ARTICLE ADDITIONNEL. — Les Plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en meme temps que l'acte... | |
 | Belgium - 1900 - 508 sayfa
...ARTICLE UNIQUE. Sont approuvés : 1° L'Acte additionnel à la Convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signé à Paris, le 4 mai 1896, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 sayfa
...articles et certaines dispositions de la Convention conclue à Berne le 'g septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et dont la teneur suit : Acte additionnel. Son Altesse le Bey de Tunis; Sa Majesté l'Empereur... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 sayfa
...la présente Déclaration et ya apposé son cachet, à Berne, le 5 juin 1886. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berne, le 9 septembre 1886, entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne,... | |
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Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques... 
