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Kitaplar Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 7
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., 3. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., 3. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...Evecbes de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante: IT. Le Premier Consul de la Republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle deSa Saintetl, aux Archovc'che's et Evfches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 211 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., 7-8. ciltler

comte Mathieu Dumas - 1819
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République...dans les trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., 4. cilt

Jean François de Lacroix - 1821
...nouveaux titulaires au gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république...la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, 4. cilt

Carlo Botta - 1824
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...
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