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Kitaplar Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 7
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1879
...et s'ils refusent, il sera pourvu aux évêchés de la manière suivante : » 4. Le Premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - 1881 - 214 sayfa
...Providence a voulu que ce spectacle fût donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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La Belgique et le Vatican: documents et travaux législatifs, concernant la ...

Belgium - 1881
...concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., 1. cilt

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...évCchés de la circonscription elle de la manière suivante. — 4. Le premier Consul nommera, dans les mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté , aux archeus el évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'insli:i canonique,...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 sayfa
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 sayfa
...titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885
...au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, siu archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintci.' conférera l'institution...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 sayfa
...de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 sayfa
...titulaires, au gouvernement des ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. gés peuvent, selon l'autorisation du gouvernement,...cours nouveaux, soit des leçons sur des matières évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 576 sayfa
...des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : Le premier consul de la République nommera, flans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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