 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la république nommera, dans le» trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évèchcs Je CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. M'> dittcetibus prœpciendos nomikakit. Summus pontifex... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...eVeches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete", aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...cvéques français de leurs sièges, ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...nouveaux titulaires, an gouvernement des évêchés de la circonscripli'in nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république...dans les trois mois qui suivront la publication de ta bulle de sa sainteté, aux archevêchés et érèches de la circonscription nouvelle. Sa sainteté... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 sayfa
...régime et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1801, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 sayfa
...nouveaux titulaires, au gouvernement desévèchés du ij rirconscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui mitrailla publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés il*- li circonscription... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
