 | Carl Mirbt - 1911 - 514 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 333 sayfa
...eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique nommera, dans les 'trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete, aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa .Saintete conferera 1'institution... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 383 sayfa
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la République nommera, dans...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés ot évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | 1904
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la Re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeveche"s et cache's de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' confe>era l'institution... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 383 sayfa
...catholique, nommera aux archevêchés etévêchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté, donnera à ceux qui seront ainsi nommés l'institution... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, ib la manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 sayfa
...nettement exprimée. Titre II Art. 1. — Le Premier Consul Bonaparte, professant la religion catholique, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes usitées, aussitôt que les nominations... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux arihevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,... | |
 | Antonio Todaro della Galia - 1905 - 266 sayfa
...canonica. Cosi gli art. 4. e 5. dol Coneordato dispongono: «4. Le premier Consul de la Répnblique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, (la bolla con cui il pontefice doveva destituire i tredici vescovi rifugiati in Inghilterra (3) ) aux... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892
...professant la religion catholique, nominerà aux archevéchés et évéchés de la nouvelle circonscription, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté ; et Sa Sainteté s'engage a donnerà ceux qui seront ainsi nommés, et par lui approuvés, l'institution... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
