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Kitaplar Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 7
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Le Correspondant, 210. cilt

1903
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintelé, aux archevêchés et évôchés de la circonscripiion nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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ACTENSTÜCKE zur Geschichte des Verhältnisses von Staat und Kirche im XIX ...

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode)
...£veches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. |l 4. Le premier consul de la r£publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archeveches et £vech£s de la circouseription nouvelle. Sa Saintet£ confe>era 1'institution...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...de nouveaux Titulaires, au Gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le Premier Consul de la République...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution Canonique suivant les...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 235 sayfa
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - 514 sayfa
...titulaires, au gouvemement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. [Art. 4] Le Premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevéchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...
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Vie de Napoléon Buonaparte,...: précédée d'un tableau préliminaire ..., 8. cilt

Sir Walter Scott - 1827
...sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au. gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique. Les. évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions, prêteront serment de...
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