Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 7
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., 3. cilt

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853
...le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., 12. cilt

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., 1. cilt

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Histoire de l'Église de France, 11-12. ciltler

Wladimir Guettée - 1856
...nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul de la République nommera, dans les irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sayfa
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui «livrent la publication de la bulle de SS, aux archevêchés et évfchés de la circonscription nouvelle....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République nommera, dans les trois mois...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sayfa
...au gouvernement des cvéchés de la circonscription nçuvelle, de la manière suivante. Art. 4. ^e premier consul de la République nommera, dans les...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir