 | Augustin Theiner - 1869 - 718 sayfa
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Arttcte premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscriplion. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...titulaires, au gouvernement des rvéchés de la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 sayfa
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 706 sayfa
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Article premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 sayfa
...gouvernement des évecbés de la circouscription nouvelle, d" la manière suivante : ART. 4. Le piwnier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la huile de Sa Sainteté, aux archevêchés rt évéchés de la circoiscriplion nouvelle. Si SainIcié... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...circonscription nouvelle, d< manière suivante, j 4. Le premier consul de la république nommera, dans trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevê« et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution et nique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...catholique, nommera aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté donnera à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
