 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Église. TITRE II ART. 1er. — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | 1877 - 1168 sayfa
...titres suivants. TITRE II ART. 1er L e premier consul Bonaparte professant la religion catholique* nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevècbés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution... | |
 | 1903 - 1280 sayfa
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintelé, aux archevêchés et évôchés de la circonscripiion nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - 756 sayfa
...£veches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. |l 4. Le premier consul de la r£publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archeveches et £vech£s de la circouseription nouvelle. Sa Saintet£ confe>era 1'institution... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...de nouveaux Titulaires, au Gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le Premier Consul de la République...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution Canonique suivant les... | |
 | Antonin Debidour - 1898 - 798 sayfa
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
