 | Édouard Fleury - 1853 - 532 sayfa
...fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors , qui soient contraires à la tranquillité publique ; et si, dans ce diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mon Souverain Légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue suspecte ni dédans ni hors du Royanme, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si j'apprenois... | |
 | Maurice Gontard - 1998 - 248 sayfa
...lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 sayfa
...fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Pierre Roy - 2004 - 338 sayfa
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé qui avait... | |
 | Clotilde Morlot-Dehan - 2005 - 682 sayfa
...la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
