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Kitaplar Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... ile ilgili
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 12
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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France: Dictionnaire encyclopédique, 5. cilt

Philippe Le Bas - 1841
...de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1841
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 528 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., 1. cilt

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M....
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment cotre la mains...
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Histoire du pape Léon XII, 2. cilt

Artaud de Montor - 1843
...suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans iru>n diocèse ou ailleurs, j'appreuds qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » » Nous consentons également que le même serment soit prêté par les ecclésiastiques...
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Histoire du pape Léon xii, 2. cilt

Alexis François Artaud de Montor - 1843 - 465 sayfa
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 271 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., 21. cilt

1844
...fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire,...
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