| Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...iidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| 1840 - 1176 sayfa
...constitution de la republique Fran9aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contrairc a la tranquillitc publique : et si dans ma diocese, ou ailleurs j'apprends qu'il se trame... | |
| Camille Mellinet - 1840 - 406 sayfa
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| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 sayfa
...française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
| 1841 - 1462 sayfa
...la républiqtie « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame... | |
| Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame... | |
| 1841 - 608 sayfa
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit... | |
| 1841 - 574 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,... | |
| A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par... | |
| Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 sayfa
...la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M.... | |
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