 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame... | |
 | 1841 - 608 sayfa
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit... | |
 | 1841 - 574 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 sayfa
...la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment cotre la mains... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 sayfa
...suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans iru>n diocèse ou ailleurs, j'appreuds qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » » Nous consentons également que le même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 sayfa
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même... | |
 | 1844 - 860 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire,... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
