| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au rot et à la, charte}. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, «oit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
| 1845 - 764 sayfa
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit...publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7.... | |
| Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...gouvernement établi par la constitution de la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil,...j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
| Michel André - 1847 - 582 sayfa
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| |