...seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteur?, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie-des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général , consul...

...seulement lieu pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...

...deux pays, pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la »ruedes marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et...

...seulement pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires les aulorilés locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront...

...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni...

...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-cou -uls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...

...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures...

...seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...