 | 1892 - 980 sayfa
...autorisée » seraient désormais soumises au régime de l'Université et que « nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | 1893 - 624 sayfa
...l'art. 2 de l'ordonnance du 16 juin 1828, qui est ainsi conçu : « A dater de... nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a af1irmé... | |
 | Edmond Biré - 1896 - 336 sayfa
...à une congrégation religieuse non autorisée (2). A l'avenir, pour demeurer ou devenir chargés, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation qui dépendaient de l'Université ou dans une (1) mémoires..., p. 75. école secondaire ecclésiastique,... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 440 sayfa
...conçu : « A dater de... i. Revue politique et littéraire du 25 mars 1893. nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a affirmé... | |
 | 1901 - 596 sayfa
...Sainte-Anned'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 sayfa
...Saint-Acheul et SainteAnne-d'Auray. En outre, à dater de la même époque, nul ne pouvait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé... | |
 | Alfred Rambaud - 1903 - 608 sayfa
...Charles X et son ministre de l'Instruction publique, le baron de Vatimesnil : .-. Nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a affirmé... | |
 | A.. Treilhes - 1905 - 164 sayfa
...soumises au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Paul Seippel - 1905 - 462 sayfa
...ordonnance signée par le roi très chrétien Charles X, le 16 juin 1828 : a Nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'affirme... | |
 | Émile Faguet - 1907 - 374 sayfa
...seraient soumis au régime de l'Université, et que, de plus, nul ne pourrait désormais être ou rester chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
