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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ...

Etienne Montgolfier - 1818 - 270 sayfa
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 267 sayfa
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à...
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Bulletin des lois

France - 1819
...du Prix dt vente des Poudres. A Paris, le 16 Mars 1819. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Ror DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NotjS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Sllît : Le prix des poudres fabriquées par la régie des...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...à Versailles , au mois d'août 1^35 (i). •, ....•: . - • Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, 12. cilt

Henri François Aguesseau - 1819
...les Testament, donnée à Versailles, au mois d'août 1^35 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 sayfa
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir...proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil , d'exécuter...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 414 sayfa
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique...
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Bulletin des lois

France - 1820
...Dépenses dt i8iy. Au château de Saint-CIoud, le ij Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS ViOXS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Sllit : TITRE I." Dispositions relatives aux Pensions. ART. I."...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...Règlement défnitif du Budget de 1818. A Paris, le 28 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NQVs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: SI" Des Annullaùons de crédits. ART, I ." Les crédits...
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Bulletin des lois

France - 1820
...Réglemtnt définitif du Budget ' de iSiS. A Paris, le 28 Mai- 1 8,20. JLiOUIS , par la grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, !es Chambres ont adopté, fcOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUU :, $. I." Des Annullations de...
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