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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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Bulletin des lois

France - 1821
...mis en réserve. L A Paris, le 4 Juillet i8as>. * * OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE! ,T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.; • Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : t ART. I."Les bénéfices de la banque acquis...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la Police sanitaire. ART. I." Le Roi détermine par des ordonnances»...
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Bulletin des lois

France - 1822
...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert au ministre de l'intérieur,...
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Bulletin des lois

France - 1822
...château de Saint-Cloud, le 5 Août 1821. LOUIS, par la grâce de DieW , Roi DE FRANCE NAVARRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, focs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: AïT. l." La convention provisoire passée , le ^4 rnai...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits votés pour l'Exercice 1824. Ç. I." Budget de la...
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Bulletin des lois

France - 1823
...An château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. \ -OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE IDE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, 3US AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: Importation. Art. 1." Les droits d'entrée seront, à...
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Bulletin des lois

France - 1823
...i $23. A Paris, le 7 Mai i8ij. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVAHRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les jeunes Français qui par leur àga appartiennent à...
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