 | France - 1821 - 1064 sayfa
...mis en réserve. L A Paris, le 4 Juillet i8as>. * * OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE! ,T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.; • Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : t ART. I."Les bénéfices de la banque acquis... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la Police sanitaire. ART. I." Le Roi détermine par des ordonnances»... | |
 | France - 1822 - 726 sayfa
...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert au ministre de l'intérieur,... | |
 | France - 1822 - 830 sayfa
...château de Saint-Cloud, le 5 Août 1821. LOUIS, par la grâce de DieW , Roi DE FRANCE NAVARRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, focs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: AïT. l." La convention provisoire passée , le ^4 rnai... | |
 | France - 1822 - 432 sayfa
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits votés pour l'Exercice 1824. Ç. I." Budget de la... | |
 | France - 1823 - 820 sayfa
...An château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. \ -OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE IDE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, 3US AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: Importation. Art. 1." Les droits d'entrée seront, à... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...i $23. A Paris, le 7 Mai i8ij. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVAHRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les jeunes Français qui par leur àga appartiennent à... | |
| |
Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
