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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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Bulletin des lois

France - 1824
.../es Vins. Au château de Saint-Cloud, le 24 Juin 182.4. LOUIS, par ta grâce de Dieu, Roi DE FRANCÏ ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." A partir du i ." janvier i 825 , il...
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Annuaire historique universel

1824
...éventuel de cent millions pour Vexercice ï8a3. Loci s , par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et H venir» salut: Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné «t ordonnons ce qui suit : Art. i*r. Dee crédit* éventuels jusqu'à concurrence de cent millions...
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Bulletin des lois

France - 1825
...château de Saint-Cioud, le 28 Juillet 1 824. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DENAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUÎt : - ART. I." Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addiiion,...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., 10. cilt,2. bölüm

1825
...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...recettes de 1827. Au château de Saint-CIoud, le 6 Juillet 1826. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." Crédits votés pour l'exercice SI" Budget de la Dette...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii1 a pas disposé,...
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Melanges philosophiques, 3. cilt

1826
...Déicide n'existe CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et Navarre , à tous pré.sens et venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Du sacrilège. ART. i". La profanation des vases sacrés...
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Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 281 sayfa
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 sayfa
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 sayfa
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier...
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