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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...FORESTIER. A Paris, le 21 Mai 1817. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du Régime forestier. ART. 1." Sont soumis au régime forestier,...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
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Bulletin des lois

France - 1828
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.er Juin i8iS. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé, les Chambres ont adopte NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUJf ARTICLE UNIQUE. Le département du Cantal, confbf...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 348 sayfa
...LETTRES-PATENTES DU ROI DONNÉES A 1 Hift»IU.KS , AU MOIS DE DÉCEMBRE I700. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Les prospérités dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne , sont pour...
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Les carrosses à cinq sols, ou, Les omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 sayfa
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin , le duc de Roanès , pair de France , gouverneur et nostre lieutenant...
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Mémoires inédits, 1. cilt

Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 454 sayfa
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 4. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER. — Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 250 sayfa
...TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera exercé au...
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Bulletin des lois

France - 1829
...Emprunt. Au chiteau de Saint-C^ud , le 28 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DR NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adapté, NOCS AVONS OBDONJifl et ORDONNONS ce qui suit: PREMIÈRE LOI. ( Département de la Seine....
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Bulletin des lois

France - 1829
...château de Saint-Cloud, le 24 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARBE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère...
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