 | Société des sciences et arts du Beaujolais - 1907 - 778 sayfa
...au mois Je mars ;6o/. — Registre en parlement le 2 f mars /6V//. Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'application continuelle, que nous donnons à établir une règle uniforme dans les différentes parties... | |
 | 1907 - 454 sayfa
...commandements et flnances. Signé : Louis, et plus bas : Phelypeaux. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Etant informés que les revenus du chapitre do Saint Pierre de la Cour du Mans, composé d'un doyen,... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908 - 488 sayfa
...D'ESTABLISSEMENT DES RELIGIEUX DE LA CHARITÉ DE L'ILE DE RÉ (3). Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir Salut. La seureté de l'isle de Ré nous ayans obligé d'y establir un gouvernement particulier et des trouppes.... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1908 - 728 sayfa
...confirme certains privilèges de Dû-mont et en abroge d'autres. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et, à venir, salut, : Nos chers et bien âmes les nabitans du bourg et village de Dixinont Nous ont représenté que Philippe... | |
 | 1908 - 574 sayfa
...mois de may 1720 En faveur de la Redemption des Chretiens Esctaves LOUIS, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir : SALUT. Nôtre cher et bien amé le Père CLAUDE DE MASSAC Général de l'Ordre de la Sainte Trinité et Redemption... | |
 | Elphège Frémy - 1909 - 476 sayfa
...Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 13 Mai et 10 Juin 1785. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, SALUT. Nos Amés les intéressés en la Manufacture Royale des Glaces, associés sous le nom de Louis Renard... | |
 | 1910 - 340 sayfa
...pairie. En voici la teneur : LETTRES-PATENTES DU 26 DECEMBRE 1818 « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut : « Par l'article vingt-sept de la Charte constitutionnelle, Nous nous sommes réservé la nomination... | |
 | Pierre Pansier - 1910 - 320 sayfa
...l'œuvre tles Repenties à celle du Bon Pasteur ef des Recluses. Louis, par la gràce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Sur le compte qui nous a été rendu des Hopitaux et Maisons de Charité de notre Vitle d'Avignon,... | |
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Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
