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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , ŕ tous présens et ŕ venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , ŕ tous présens et ŕ venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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Bulletin, 8-9. ciltler

Société des sciences et arts du Beaujolais - 1907
...au mois Je mars ;6o/. — Registre en parlement le 2 f mars /6V//. Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, ŕ tous présens et ŕ venir, salut. L'application continuelle, que nous donnons ŕ établir une rčgle uniforme dans les différentes parties...
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Archives historiques du Maine, 4. cilt

1907
...commandements et flnances. Signé : Louis, et plus bas : Phelypeaux. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, ŕ tous présens et ŕ venir, salut. Etant informés que les revenus du chapitre do Saint Pierre de la Cour du Mans, composé d'un doyen,...
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Recueil ..., 18. cilt

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908
...D'ESTABLISSEMENT DES RELIGIEUX DE LA CHARITÉ DE L'ILE DE RÉ (3). Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, ŕ tous présens et ŕ venir Salut. La seureté de l'isle de Ré nous ayans obligé d'y establir un gouvernement particulier et des trouppes....
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de l ..., 61. cilt

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1908
...confirme certains privilčges de Dű-mont et en abroge d'autres. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, ŕ tous présens et, ŕ venir, salut, : Nos chers et bien âmes les nabitans du bourg et village de Dixinont Nous ont représenté que Philippe...
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Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique ..., 30. cilt

1908
...mois de may 1720 En faveur de la Redemption des Chretiens Esctaves LOUIS, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, ŕ tous présens et ŕ venir : SALUT. Nôtre cher et bien amé le Pčre CLAUDE DE MASSAC Général de l'Ordre de la Sainte Trinité et Redemption...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

1906
...au roi. Elles furent accordées dans la forme suivante : « Louis (XIV), par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, ŕ tous présens et ŕ venir, salut. « Comme l'institut des religieuses Ursulines est d'une grande utilité ŕ la religion et au public...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

1875
...septembre 1679. Voici la copie des lettres -patentes de Sa Majesté. a Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , ŕ tous présens et ŕ venir, salut. Nostre chčre et bien amée Jeanne de Queslen, de de Monteville , Nous a trčs humblement fait remonstrer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...F Exercice 1829. Au Château de Saint Cloud, le 17 Aoűt, 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, ŕ tous présens et ŕ venir,...Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, noua avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : § I". — Impôts autorité» pour t Exercice 1829....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...le 24 Juin, 1827. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, ŕ tous présens at ŕ venir, Salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.— CREDITS VOTES POUR L'EXERCICE 1828. I. Budget de la Dette...
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Bibliographie de la France

1835
...contraventions de la presse et des autres moyens de publication. LOUIS PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présens et ŕ venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER — Des crimes, de'lits et contraventions. Art. I". Toute...
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