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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., 10. cilt

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1904
...LETTRES PATENTES DE LOUIS XIV érigeant BONNES en Comté de CHAMARANDE Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre à tous présens et à venir salut ! La satisfaction que nous avons des grands et agréables services que rend a nostre personne depuis...
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Documents d'histoire moderne: du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe ...

1992 - 356 sayfa
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
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Le faubourg Saint-Antoine et ses "faux ouvriers": la liberté du travail à ...

Alain Thillay - 2002 - 400 sayfa
...données en faveur des arts et malien du faux-bourg Saint- Antoine). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos bien amées les Abbesse et religieuses et Convent de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, Nous...
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 406 sayfa
...juillet 1824 relative à différentes circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir....proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er La commune de Madré, département de l'Orne, est distraite du...
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La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon, Claude Cailly - 2003 - 415 sayfa
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
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