 | 1992 - 364 sayfa
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a... | |
 | Alain Thillay - 2002 - 420 sayfa
...données en faveur des arts et malien du faux-bourg Saint- Antoine). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos bien amées les Abbesse et religieuses et Convent de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, Nous... | |
 | Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 424 sayfa
...juillet 1824 relative à différentes circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir....proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er La commune de Madré, département de l'Orne, est distraite du... | |
 | François Cadilhon, Claude Cailly - 2002 - 420 sayfa
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a... | |
| |
Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
