 | Charles Aubry - 1865 - 992 sayfa
...vente est parfaite • mire le» parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur ta l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du «prix6.» La question de la transcription ainsi réservée, et seule réservée, dnt enfin être résolue... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 sayfa
...Code de coinm.). — L'article 1<U5 n'a eu vue que les actes en forme, (instrumenta) (1). 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ('!]. = Lorsque la chose vendue est déterminée dans son individualité, l'acheteur... | |
 | 1857 - 968 sayfa
...parfaite entre parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur dès qu'on est convenu de fa chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; « Attendu qu'il est constant au procès que le défendeur s'est engagé à livrer... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...par acte authentique ou sous seing privé. - C. 1317, s., 1322, s., 1541, s. — Co. 109. 1383. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit il l'acheteur ù l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose cl du prix, quoique la chose... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 sayfa
...1!>85, G. i ii -, d'après lequel la venle esl parfaile entre les parlies, et la propriété acquise à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de...quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. > D'abord, dans l'espèce, il n'ya eu de prix que depuis le rapport des experts, du... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 sayfa
...aussi le periculum et commodunt rei vendîtes. и L'art. 1583 porte, il est vrai : ci ... la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Гаcheleur à l'égard du vendeur... » Verùm abundant hœc verba. Le titre des Privilèges et Hypothèques... | |
 | Paul Pont - 1859 - 640 sayfa
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Celle position complexe ne doit pas (Hre perdue de vue pour apprécier sainement les... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...exceptions admises, la vente d'une succession future, etc. En outre, d'une manière générale, la vente est parfaite entre les parties et la propriété est...quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (C. civ., 1583). 604. Mais cette règle comporte des exceptions résultant, les unes... | |
 | Charles-Ernest Calot - 1905 - 822 sayfa
...articles (qui est fondamental), dit : « Elle (la vente) est parfaite entre les parties contractantes et la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Une jurisprudence excellente a précisé les termes de la loi. La vente ne sera reconnue... | |
 | Sir William Markby - 1905 - 478 sayfa
...entre les parties, et la proprie't6 est acquise de droit a 1.acheteur a 1.ygard du vendeur, des qu.ou est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n.ait pas encore e-te' livre-e, ni le prix pay6 ;. Art. 1141, ' si la chose qu'on s.est oblig 6 de donner ou de livrer... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
