 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également...et l'institution canonique sera donnée par » le saint Siége, en conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer 'en fonctions, prêteront... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 sayfa
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques).... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
