 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...pouvoirs respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 sayfa
...ratifications eut lieu le \ 8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant... | |
 | Guillaume Adam de Félice - 1850 - 680 sayfa
...seulement dans le préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...par la déclarer existante défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST AGI, EN CONVENTIONS... | |
 | Jean Baptiste Caussette - 1853 - 802 sayfa
...de FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire de cette... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...français. » Le gouvernement de la république reconnaît que la religion » catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande » majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît égale» ment que cette religion a retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le gourernement français et Sa Sainteté Pie Vil. « Le gouvernement de la république française, reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 sayfa
...des hommes. » (Voy. le Journal des Débats du 15 novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... 
