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Kitaplar Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour... ile ilgili
" Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 188
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1837
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., 3. cilt

Jean Joseph Delsol - 1867
...l'article premier. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du faici i pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que ranimai, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. sage...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867
...: « Le vendeur sera dispensó de la garantie résultant d'une maladie contagieuse, s'il prouve qnc l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de cette maladie. — Sont réputés maladies contagieuses : la morve et le farciu pour le cheval, l'âne...
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Nouveaux mémoires de la Société des sciences, agriculture et arts du Bas-Rhin

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1868
...des délais par du délai. Art. S. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. A modifier de la manière suivante : Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1874
...notamment, et c'est justice, que « le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, — en d'autres termes de maladies essentiellement contagieuses, — s'il prouve que l'animal, depuis...
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Éléments de droit civil germanique considérés en eux-mêmes et dans leurs ...

Ernest Lehr - 1875 - 464 sayfa
...notamment, et c'est justice, que « le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, — en d'autres termes, de maladies essentiellement contagieuses, — s'il prouve que l'animal, depuis...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., 3. cilt

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...spécifiées dans l'article 1er (art. 7). Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...contact avec des animaux atteints de ces maladies (art. 8). La loi du 20 mai 1838 ne s'applique pas aux ventes du bétail destiné à être abattu pour...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 507 sayfa
...prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'article premier. prouve que l'animal depuis la livraison a été mis...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Extrait de l'ordonnance du 16 octobre 1822 sur les justifications à faire par les veuves et orphelins...
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Bulletin

Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1882
...pour le cheval, l'âne et le mulet, et dela clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que ranima), depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Art. 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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Mémoires

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1883
...spécifiées dans l'article 2. Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...depuis la livraison, a été mis en contact avec des auimaux atteints de ces maladies. Art. 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie...
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Bulletin

Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1883
...Le vendepr sera dispense- de la garantie résultant de la morve ou du farcir) pour le cheval, l'àae et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine,...depuis la livraison, a été mis en contact avec des anjmaux atteints de ces maladies. Art. t2. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie...
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