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Kitaplar Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour... ile ilgili
" Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 188
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1837
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 38. cilt

France - 1839
...МОЯАВСШВ COÏWl. — tOÜIl 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet,...contact avec des animaux atteints de ces maladies. f|. 'Jf> HAÏ 1838. — Ordonnance iln roi pour l'eiéctition (le la convention postule conclue, le...
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Bulletin, 19-21. ciltler

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1883
...spécifiées dans l'art. 2. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...contact avec des animaux atteints de ces maladies. 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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Annales de la Chambre des députés, 2. bölüm

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884
...vendeur sere dispensé de la morve ou du farctn pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelés pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Art. 12. — Sont abrogées tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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Bulletin, 16-18. ciltler

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1880
...spécifiées dans l'art. 2 Art 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis sa livraison, a été mis en contact des animaux atteints de ces maladies. Art. 12. — Sont abrogés...
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