 | François Laurent - 1878 - 684 sayfa
...registres concernant l'administration des sacrements, mais elle eut soin d'ajouter qu'ils ne pourraient, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...loi pour constater l'état civil des Français (art. 55). f . Le projet de code civil maintint le principe établi par la loi de 1792. Ce fut une des rares... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 sayfa
...civil et que ne devait pas tarder à confirmer de nouveau le Code. L'article 55 porte en •effet : « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les reg1stres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français » ; et l'article 54 prescrit... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les Ministres du Culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, supléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...contracté mariage devant l'officier civil ; les registres tenus par les ministres du culte ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. Plus on pousserait le parallèle entre le Concordat autrichien et le Concordat français, plus on constaterait... | |
 | Jules Corblet - 1881 - 1178 sayfa
...d'officiers civils dans la circonscription de leur commune. La loi du 18 germinal an X porte que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. » On a souvent répété que cette substitution était tout à fait nécessaire, parce que les registres... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...culte, n'étant et ne pouvant Sr relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aueui '*suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Freçais (/</., art. 55). — Code civil, livre I, titre H, Des actes de fêtât cr».. art. 34 à... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...qu'à ceux qui justifieront en bonne forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 35. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...loi pour constater l'état civil des Français. ART. 06. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres 'du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
