 ... sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820 , et de notre règne...  Bulletin des lois - Sayfa 331France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1829 - 1512 sayfa
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud, le ij/ jour du mois de juillet, Fan de grâce 1 825, et de notre... | |
 | 1817 - 522 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
 | France - 1817
...garder , observer et maintenir, et , pour Je rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassem publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le douzième jour du mois Je Mars de l'an de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-deuxième.... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 15 Avril de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingi -troisième. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | 1818 - 438 sayfa
...présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. — —... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le vingt- unième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | 1820 - 654 sayfa
...garder, observer e» maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixneuvième jour du mois de juillet de l'an de grâce i 820 ,... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent,garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de... | |
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