 ... sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820 , et de notre règne...  Bulletin des lois - Sayfa 331France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1893 - 692 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné en Notre château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril 1827 et de notre règne,... | |
 | Armand Brette - 1894 - 712 sayfa
...faire lire, publier et regislrcr, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS.... | |
 | Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899 - 426 sayfa
...enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.... | |
 | Roger Graffin - 1899 - 306 sayfa
...régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné àMarly au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-neuf, et de notre règne le cinquante-quatrième.... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 sayfa
...arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. " Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 1 La prévôté siégeait au palais de justice à Québec deux fois par semaine, le mardi et !e vendredi.... | |
 | Louisiana Historical Society - 1902 - 468 sayfa
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis... | |
 | Académie de Vaucluse - 1903 - 420 sayfa
...toutes choses à ce contraires, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles.au mois d'avril l'an de grâce 1780 et de notre règne le sixième. Louis. Par le roi, Amelot.... | |
 | Léon Mention - 1903 - 292 sayfa
...auxquels nous avons, en tant que de besoin, dérogé et dérogeons par notre présent Edit ; Car tel est notre Plaisir, Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatre, et de notre règne le... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1905 - 1200 sayfa
...forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, sauf notre droit en autres choses, et l'autrui en tout. DONNÉ à Versailles au mois de Juin, l'an... | |
 | Paul Denis du Péage - 1906 - 456 sayfa
...ledit Edouard Ingiliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne... | |
| |
