 | 1863 - 1024 sayfa
...société la jouissance de ces mêmes droits. » La déclaration établissait comme un axiome que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. » Dans l'ordre moral, elle proclamait l'incompétence absolue de l'état en... | |
 | James Grieve - 1996 - 548 sayfa
...same as that of the main verb, as in this extract from the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - 1997 - 58 sayfa
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | 1997 - 536 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | Pascal Ory - 1997 - 366 sayfa
...la distinction qu'il opère entre l'homme (libre) et le citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | 王泽庆 - 1997 - 648 sayfa
...вГ±, /Ч1791 ¿Hfc£ ^^ Duguit et Monnier, ourguignon mm Sí 1 Ж. rench jurisprudence)® ЙШ В . "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre... | |
 | Laurent Creton - 1998 - 198 sayfa
...la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, particulièrement en son article 11 (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [...] »). En outre, il est aisé, quand on en vient à des fondements théoriques... | |
 | Olga B. Cragg, Rosena Davison - 1998 - 400 sayfa
...légitimité. L'article XI de la Déclaration originale de 1779 garantit la liberté d'expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 sayfa
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sayfa
...que de telles sectes soient tout de même interdites ? Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
