 | Philibert Milsand - 1882 - 102 sayfa
...L'universalité des citoyens français est le souverain (art. 2 du Code constitutionnel) ; Sur la troisième : Nul ne peut, sans une délégation légale exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique (art. i9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) ; Sur la quatrième : Les citoyens... | |
 | 1885 - 486 sayfa
...Droits de l'homme et du citoyen. .2° L'universalité du citoyen français est le Souverain (1) ; 5° Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité , ni remplir aucune fonction publique (2) ; 4° Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse du choix dans les assemblées... | |
 | H. de Faviers - 1885 - 344 sayfa
...de mots répond*une différence de choses. Pour arrêter les perturbateurs, il est spécifié que « nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté 2 -, et que « nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune... | |
 | Louis Joseph Janvier - 1886 - 656 sayfa
...rétroactif. Art. 12. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 13. — Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune... | |
 | 1890 - 1002 sayfa
...citoyens. » Sur la 2"'« « L'universalité des citoyens français est le souverain. » Sur la 3"" « Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. » Sur la 411" « Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les... | |
 | Léon Frémont - 1890 - 1004 sayfa
...Sur la 21"* « L'universalité des citoyens français est le souverain. » Sur la 3"" « Nul ne ptut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. » Sur la 4"" « Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les... | |
 | Sociëtë "Les amis des sciences et arts" de Rochechouart - 1891 - 822 sayfa
...portant ces mots : L'universalité des citoyens est !e souverain. Le troisième portant ces mots : Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonciion publique. Le quatrième : Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse... | |
 | Charles Borgeaud - 1893 - 448 sayfa
...celles de 1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1 er , § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation... | |
 | Charles Borgeaud - 1893 - 444 sayfa
...celles de 1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1", § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation... | |
 | 1894 - 776 sayfa
...La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. » Sur la deuxième : « Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique ». Sur la troisième: « L'universalité des citoyens français est le souverain. » Sur la quatrième... | |
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Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics21. 
