...voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des . Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...service de l'exploitation , la compagnie sera soumise au conti Ole et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire* l'administralion...

...le minimum et le maximun de vitesse des convois de marchandises ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance...

...convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entielien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au conliôle et à lu surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration...

...du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'cntrel'en et les réparations du chemin de fer et de srs dépendances, l'entretien du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de t'aJuiinislration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle...

...de voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admlnlilrallon déléguera, aussi .-nnM-iit qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaire»...

...postes, ainsi qae la durée do trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien elles réparations dn chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre Ja surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un...

...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 3û. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, L'entretien du matériel et le service de l'eiploitalion, la compagnie sera soumise^ au contrôle et a la surveillance de L'administration. Outre...

...postes, ainsi qne la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations dn priations nécessitées par l'exécution desdits travaux...délai de cinq ans , à dater de la promulgation du p a U surveillance de l'administration. OuUc la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,...

...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des posies , ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la corn, pagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administrai inn. Outre la surveillance...

...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. ART. 27. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploiiation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. TITRE...