 Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 597France tarafından - 1876Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...do vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que la durée du trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel cl le service de l'exploitation, la compagnie est soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sayfa
...voyageurs et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. XXXIV. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITKE III. — Durée, Radiât et Déchéance... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 sayfa
...des postes, ainsi que la durée du trajet. Enûn, l'article 34 dispose que, pour tout ce qui concerne l'entretien du matériel et le service de l'exploitation,...contrôle et à la surveillance de l'administration. lolO. C'est au règlement d'administration publique du 15 novembre 1846 qu'il faut recourir pour trouver... | |
 | France - 1794 - 1816 sayfa
...chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de íes dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'administration de la marine. Oatre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera , aussi souvent qu'elle... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 sayfa
...et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. — DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 750 sayfa
...ferrée. Ils D'autre part, les caliiers des charges portent les dispositions suivantes : Article 34. « Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin «- de fer, de ses dépendances et du matériel. » Article 66. « II sera institué près... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que de la durée du trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 sayfa
...et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...commissaires pour reconnaître et. constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA... | |
 | France - 1894 - 1692 sayfa
...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie wra soumise an contrôle et à la surveillance de l'administration....l'administration déléguera , aussi souvent qu'elle le jc^era utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du rhemîa de fer,... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 sayfa
...de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que de la durée du trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel ct le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration... | |
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