 | 1882 - 1306 sayfa
...que le droit de pèche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause, et le § 2 ajoutait : < Dans les autres cours d'eau, < il est exercé... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 sayfa
...d'un délit de pêche et non d'un délit de chasse. La pêche à la ligne flottante est permise dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains de bois ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause. Elle est... | |
 | 1875 - 802 sayfa
...l'article 1«, énumérant les cours ou amae d'eau où la piche est exercée au profit de l'Etat, indique ; 1° les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de se« ayante cause ; 2° lee bras, mares, boires et Tosses qui tirent leurs eaux des fleuves... | |
 | 1875 - 826 sayfa
...pêche fluviale (15 avril 1829). Aujourd'hui, le droit de pêche s'exerce au profit d« l'État dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux , trains on radeaux , ainsi que dans les bras , noues , boires et fossés dans lesquels on peut en tort temps... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - 1876 - 228 sayfa
...Du droit de Write. ARTICLE 1". Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables...à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, buires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 sayfa
...pêche sera exercé au profit de l'État : » 1" Dans tous les fleuves, rivières, canaux, contrefosses navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux...est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquelles on peut en tout temps... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1925 - 610 sayfa
...étangs ou réservoirs d'alimentation et contrefossés navigables desdits canaux ou flottables avec trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants droit. » Douanes et contributions indirectes. ART. 88. — L'article 77 (titre III) de la loi du 25... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 666 sayfa
...juin 1840 et 31 mai 1865. / Dans les cours d'eau navigables ou flottables, et dans leurs dépendances, dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause, le droit de pêabe ©&£ caare-'; . mtv • au profit de l'État; la pêche à la ligne flottante tenue... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...Dû DROIT DE PÊCHE. Art. 1 . — Le droit de pocho sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etal ou de ses ayants cause. — C. civil, 538. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... | |
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 sayfa
...AVRIL 1829 Article pnmitr. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : l° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2°... 
