 | France - 1868 - 1136 sayfa
...sujets de chacun des Etats respectif* jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux. 8. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importée en Portugal par des commis voyageurs de« maisons françaises, ou en France par des commis... | |
 | 1870 - 782 sayfa
...Les formalités nécessaires pour obtenir cette faculté seront réglées d'un commun accord. Art. 7. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés dans la ville libre de Lubeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par des voyageurs... | |
 | Italy - 1872 - 458 sayfa
...-voyageurs. Les formalités nécessaires pour obtenir cette immunité seront réglées d' un commun accord. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Italie par des commisvoyageurs de maisons suisses, ou en Suisse par des commisvoyageurs de maisons... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sayfa
...formalités nécessaires pour obtenir cette immunité seront réglées d'un commun accordArt. '21. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans le Zollverein par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce... | |
 | Hungary - 1875 - 312 sayfa
...du Zollverein, ni à des facilités analogues; d) au cabotage et à la pêche nationale. Article V. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norvége par des commis-voyageurs des maisons Autrichiennes et Hongroises, ou en AutricheHongrie,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sayfa
...chacun des États respectifs jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux. Art. G. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans la Monarchie austro - hongroise par des commis voyageurs des maisons portugaises ou en Portugul... | |
 | France - 1880 - 648 sayfa
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...sont importés en Belgique par des commis-voyageurs français, et en France par des commis- voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise... | |
 | 1901 - 1550 sayfa
...les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique pour le compte d'une maison française, et les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge, sont réciproquement exempts du droit de patente depuis le 1er janvier 190:2. Toutefois, le bénélice... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sayfa
...réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. Art. 13. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importes en Italie par des commis voyageurs de maisons helléniques, ou en Grèce par des commis voyageurs... | |
 | France - 1881 - 88 sayfa
...réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. • ART. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... 
