 | Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ABT. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 sayfa
...secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura élé agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ,... | |
 | Michel André - 1860 - 576 sayfa
...secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. (\'\ La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 sayfa
...secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. (1) La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 2l. Chaque cvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 sayfa
...personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évéqnes dans l'exercice de leurs fonctions.... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 sayfa
...personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. Art.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...décembre 1830, qu'ils soient licenciés en théologie, changeant ainsi l'esprit de cet article. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Les évéqucs résident dans leur diocèse, parce que l'iiglise leur en fait un devoir; mais ils ne... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
