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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 sayfa
...le secrétaire d'État. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 2 1 . Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 sayfa
...par le secrétaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique,' qu'après que cette nominalion aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 sayfa
...termes suivans : « Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...qu'après que celle nomination aura clé agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résidor dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque êvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 sayfa
...par le secrétaire d'État. 49. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. » Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspects à l'Etat. » î Portails. )...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 sayfa
...le secrétaire d'État. <f9. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ife ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Cette prceatrtron tenti à écarter les hommes qui seraient suspects à l'État. « (Portails.)...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 sayfa
...; droit que la nature garantit au moindre individu. ARTICLE XX. De la résidence des évèquei. « Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...pourront en sortir qu'avec la permission du premier con» sul. » Le devoir de résider a été imposé aux évèques par les canons, et il leur a été...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1847
...du Concordat. « Акт. 49. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Акт. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir^ qu'avec...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 sayfa
...consul. * Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspeits à l'État.'» (Portails.) 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront eh sortir qu'avec l'a permission du premier ronsk "; Payez l'art. 13 îles Libellés. Il esi formel...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 sayfa
...qu'on puisse m'empêcher 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul *. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils...
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