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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 1. cilt

Michel André - 1853
...l'institution canonique, qu'après que catte nomination aura été agréée par le premier consul. « ART. 80. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. « AKT. 8l. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en...
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Die Zeichen der Zeit: Briefe an Freunde über die Gewissensfreiheit ..., 1. cilt

Christian Karl Josias Freiherr von Bunsen - 1855 - 326 sayfa
...«les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc.» Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 1 0 du concordat, et le pape Pie...
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Die Zeichen der Zeit: Briefe an Freunde über die ..., 1-2. ciltler

Christian Karl Josias Freiherr von Bunsen - 1855
...«les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc.» Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 1 U du concordat, et le pape Pie...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., 1. cilt

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...le secrétaire d'Etat. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...
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Histoire de l'Église de France, 11-12. ciltler

Wladimir Guettée - 1856
...secrétaire d'Etat. • Art. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., 12. cilt

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...par le secrétaire d'État. ils ne manilesterunt leur noininaiion, et ils ne donneront l'msti1ution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - 450 sayfa
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec lapermission...
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