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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - 1857 - 450 sayfa
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ABT. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859
...d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 464 sayfa
...secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura élé agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1860
...secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. (\'\ La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. (1) La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sayfa
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 2l. Chaque cvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, 1. cilt

Joseph Chantrel - 1861
...personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évéqnes dans l'exercice de leurs fonctions....
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Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou, Histoire résumée de l'Eglise ...

Joseph Chantrel - 1861 - 648 sayfa
...personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. Art....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., 25. bölüm,36. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...décembre 1830, qu'ils soient licenciés en théologie, changeant ainsi l'esprit de cet article. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Les évéqucs résident dans leur diocèse, parce que l'iiglise leur en fait un devoir; mais ils ne...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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