Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Documents, 7. cilt

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893
...français et le Saint-Siège. t 19. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. t 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans leurs fonctions. •t 31. Les vicaires...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils no pourront en sortir qu'avec la permission...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil des traités de la France, 1. cilt

France - 1880
...Secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évoques nommeront ot institueront les curés; néanmoins, ils no manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur ...

Léon Béquet - 1880 - 80 sayfa
...supprimés. et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. Art. 20. — a Les évoques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 22. — « Les évêques visiteront annuellement, et en personne, une partie de leur diocèse,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - 1881 - 214 sayfa
...secrétaire d'Etat. « ART. 19. Les Évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. « ART. 20. Ils seront tenus do résider dans leurs diocèses; Ils ne pourront en sortir qu'avec la...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, 288. cilt

Gabriel Joly - 1881
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. « ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. « ART. 21. Chaque Évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque pourra en...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 372 sayfa
...l'institution canoziique qu'après que cette nomination aura été opérée par Je Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. vicaires généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Revue catholique des institutions et du droit

1883
...des Articles organiques) « Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette institution aura été agréée par le premier Consul. » (Art. 63 des Articles organiques.) « Les...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - 1884
...publications, pourrait altérer ou Intéresser la tranquillité publique. • 3. Ainsi conçu : u Les évéques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'autorisation du premier consul. » 4. Ainsi conçu : u Les curés seront tenus de résider dans leurs...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir